Transition énergétique : Ateliers franco-allemands 2025

par Marion Mein | Juil 25, 2025 | Actuel

Le 2 juillet 2025, mein-avocat a eu l’honneur de participer aux Ateliers franco-allemands organisés dans le cadre des Rencontres sur le développement des infrastructures énergétiques intelligentes et de l’intégration des énergies renouvelables. Cet...

70ème anniversaire de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie

par Marion Mein | Mai 15, 2025 | Actuel

✨ Merci à la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI) pour l’invitation à la magnifique soirée organisée le 13 mai 2025 au Cercle de l’Union Interalliée, à l’occasion de son 70ᵉ anniversaire.Placée sous le haut patronage de Madame Anke Rehlinger,...

Business France et l’intelligence artificielle

par Marion Mein | Avr 1, 2025 | Actuel

01.04.2025 Merci à la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie ainsi qu’à Business France pour l’invitation et l’organisation parfaite de cette soirée enrichissante sur le sujet incontournable et transversal de l’Intelligence artificielle, dans...

L’industrie européenne au défi de la défense spatiale

par Marion Mein | Mar 14, 2025 | Actuel

Le 6 mars 2025, Ariane 6, opérée par Arianespace, a décollé avec succès de la Guyane française, avec à son bord le satellite CSO-3 de la Direction générale de l’armement (DGA) et du Centre national d’études spatiales (CNES), au profit du Commandement de l’Espace (CDE)...

Sous-traitance (droit français) : Décret (n°2016-237) du 1er mars 2016 publié le 4 mars 2016 fixant le montant prévu à l’article L. 441-9 du Code de commerce

par Marion Mein | Mar 17, 2016 | Actuel

Le décret d’application (n° 2016-237) du 1er mars 2016 publié le 4 mars 2016 a fixé le montant prévu à l’article L. 441-9 du Code de commerce (introduit par la Loi Hamon du 17 mars 2014) à 500 000 €. La conclusion d’une convention écrite comportant certaines clauses...

La jurisprudence du BGH (la Cour fédérale allemande) a consacré, au fil des dernières années, une interprétation très large de la notion de ‘conditions générales’ (« Allge- meine Geschäftsbedingungen »), ainsi qu’un élargissement des types de clauses des conditions générales jugées abusives par le BGB (le code civil allemand) pour les relations B to C, aux relations B to B.  

par Marion Mein | Mai 1, 2015 | Actuel

1. La définition de la notion de ‘conditions générales’ § 305 I 1 BGB définit la notion de ‘conditions générales’ comme « toutes les clauses contractuelles pré-rédigées pour une multitude de contrats, que l’une des parties (le stipulant) soumet à l’autre...