Références

Création d’une equity joint-venture franco-allemande (GmbH, secteur de l’automobile, rédaction et négociation de l’ensemble des contrats, langues allemande-anglaise-française)
Due diligence juridique de sociétés de droit allemand et français (secteur de l’automobile, secteur de la défense, autres secteurs industriels)
Création d’une GmbH allemande, rédaction de contrats avec le management, rédaction du contrat de bail commercial (secteur des assurances, langue allemande et anglaise)
Acquisition d’une SARL française par une société allemande de tissage de métaux (+ de 600 salariés dans le monde) (droit français)
Conseil de l’actionnaire et mandataire social allemand d’une SA française (+ de 600 millions de chiffres d’affaires et leader européen dans son domaine d’activité) en matière de clauses multiples de non-concurrence – pacte d’associés, statuts etc. (droit français et allemand)

Conseil de LOUIS DREYFUS COMMODITIES (branche négoce de matières premières du Groupe multinational LOUIS DREYFUS comptant parmi les « Big 5 » du négoce mondial) dans le cadre de l’acquisition d’une société de production de biodiesel (NECKERMANN RENEWABLES Wittenberg GmbH employant environ 200 salariés) cédée par Gate Global Alternative Energy AG – cible devenue LOUIS DREYFUS COMMODITIES WITTENBERG GmbH : rédaction des contrats de cession en anglais et allemand, due diligence, rapport d’audit (droit allemand)
Rédaction de pactes d’associés et de statuts divers (droit allemand et français)
Conseil et rédaction de l’intégralité de la documentation juridique de l’Ecole Privée de Mode allemande ESMOD DEUTSCHLAND, pour accréditation par le Sénat de Berlin en tant qu’Université Privée à Berlin et Munich (ESMOD Internationale Kunsthochschule für Mode) (droit allemand, en 2012)

Rédaction et négociation de contrats de développement, de service et de vente très complexes (secteur de l’aéronautique, droit français, langue anglaise)
Rédaction de mémorandums divers de droit allemand (droit de la vente concernant de produits industriels, aspects du contrat de louage d’ouvrage, du contrat de service, du contrat de sous-traitance, langue anglaise et française)
Contrats commerciaux divers (droit français) : par exemple conventions uniques (notamment pour un client allemand réalisant + de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le domaine de la mode / grande distribution), contrats d’agence commerciale (notamment pour la filiale française d’une maison mère allemande réalisant + de 550 millions d’euros de chiffre d’affaires), contrats de franchise (domaine de la mode franco-allemand). Mise en place d’un réseau de distribution sélective en France (environ 100 distributeurs).

Contentieux devant les tribunaux étatiques en Allemagne (contrat de développement et de vente, secteur de la défense, langues allemande-française-anglaise)
Contentieux post-M&A devant les tribunaux étatiques du ressort de la Cour d’Appel de Paris, rédaction et négociation de l’accord transactionnel (secteur des énergies renouvelables, langues allemande-française-anglaise)
Contentieux complexe devant les tribunaux étatiques français en droit des contrats / droit international privé (secteur des marchés financiers, langues allemande et française)
Précontentieux divers en droit de la vente allemand et français, rédaction d’accords transactionnels
Expertise de droit international privé en matière de compétence juridictionnelle et loi applicable dans le cadre d’un contentieux commercial devant les tribunaux étatiques français pour une société autrichienne (rejet au profit de la cliente d’une demande de 7 millions d’euros à titre de dommages et intérêts) (droit français)

Expertise de droit international privé français (Affidativ) dans le cadre d’une procédure devant l’Ontario Superior Court of Justice (Canada).
Contentieux commercial devant les tribunaux étatiques allemands (demande de paiement d’une indemnité de clientèle d’un montant de 5 millions d’euros au profit du client agent commercial)
Arbitrages institutionnels ICC (secteur aéronautique, siège à Paris)

Conseil d’une fondation allemande relatif au droit des fondations et droit des associations français
Création d’associations en France (rédaction des statuts)

Membre du
Barreau de Paris

Avocat à la Cour

Mitglied der
Rechtsanwaltskammer Berlin

Rechtsanwältin